plan-de-zonage.pdf (628.42 Ko)rapport-zonage-cxdd-annexe-1.pdf (3.33 Mo)zonage-assainissement-commune-entiere-1.pdf (1.74 Mo)
En application des dispositions de l’arrêté de Madame le Maire de CHAUX DU DOMBIEF en date du 26 août 2024, le zonage d’assainissement sera soumis à l’enquête publique durant 30 jours, du 16 septembre 2024 au 18 octobre 2024 inclus.
Madame Yolande GUYOTON assurera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Pendant cette période : .
- Un dossier sera déposé en Mairie de CHAUX DU DOMBIEF (consultable aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie) ou sur le site internet : www.chauxdudombief.fr afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou par mail à assainissement.chauxdudombief@gmail.com ou par écrit à Mme le Commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre.
- Pour répondre aux demandes d’informations, des permanences seront assurées en Mairie de CHAUX DU DOMBIEF par Mme le Commissaire Enquêteur :
- Le lundi 16 septembre 2024 de 15h à 18h
- Le jeudi 10 octobre 2024 de 16h à 19h
- Le vendredi 18 octobre 2024 de 14h à 18 h